Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?
Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent être versés aux organismes suivants :
– les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
– les fondations ou œuvres reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires ou partenariales, ou encore les fondations d’entreprises
– les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la culture
– les organismes agréés d’aide à la création ou à la reprise d’entreprises
– les associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
– les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à ces personnes
– les fonds de dotation
– la « Fondation du patrimoine » ou toute association ou fondation qui affecte irrévocablement ces dons à la « Fondation du patrimoine » en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l’article L 143-1 du Code du patrimoine
– aux organismes étrangers agréés situés dans un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen (sous certaines conditions).
Pour connaître le montant de la réduction d’impôt sur le revenu, cliquez ici.
Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes. Notre cabinet peut vous assister.
