Une association peut-elle bénéficier d’une subvention ?
En théorie, toute association peut être subventionnée. Dans les faits, plusieurs conditions sont requises.
En premier lieu, pour attribuer une subvention à une association, cette dernière doit être déclarée et disposée de la personnalité morale.
En deuxième lieu, l’activité de l’association doit présenter un intérêt général pour la personne publique versante.
Pour les collectivités territoriales, cette condition est plus précise puisque l’activité doit présenter un intérêt public local, soit, en d’autres termes, un intérêt pour les habitants de la collectivité et relevant des compétences de cette dernière.
Enfin, en troisième et dernier lieu, bien que répondant à l’intérêt général, certaines subventions sont illicites d’un point de vue légal, notamment :
– Les subventions aux groupes politiques
– Les subventions aux associations exerçant une activité économique, considérées alors comme des entreprises (réglementation des aides aux entreprises)
– Les subventions octroyées aux associations sportives pouvant financer des activités autres des missions d’intérêt général (club sportif professionnel, donc avec une activité économique)
– Les subventions aux associations ayant une activité cultuelle.
