Un reçu fiscal est-il obligatoire pour tout don effectué à une association ?
Il convient de distinguer deux situations.
1/ L’association est habilitée à recevoir des dons mais ne remplit pas les conditions requises pour émettre des reçus fiscaux.
Par exemple, celle-ci ne remplit pas les critères d’intérêt général posés par la réglementation fiscale.
Dans ce cas, le donateur qui effectue un don ne peut pas recevoir de reçu fiscal.
Par conséquent, il ne peut donc pas non plus bénéficier d’une réduction d’impôt.
2/ L’association est habilitée à recevoir des dons et remplit les conditions requises pour émettre des reçus fiscaux.
L’association bénéficiaire pourra émettre un reçu fiscal au donateur.
Ce dernier pourra bénéficier de la réduction d’impôt afférente s’il le souhaite.
Le format du reçu fiscal est strictement encadré : Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ?
