Qu’est-ce qu’une « association transparente » ?

Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.

Juridiquement, la transparence se déduit de deux types de circonstances :
– l’absence d’existence juridique de l’association,
– l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis du financeur.

La première situation correspond au cas où l’organisme bénéficiaire n’a pas d’existence légale et de personnalité morale, en raison de l’absence de déclaration de sa constitution en Préfecture ou sous-préfecture et sa publication consécutive au JO.

Dès lors, l’association ne pouvant recevoir une subvention faute de personnalité juridique, les fonds qui lui sont versés conservent la qualité de fonds publics.

Dans la seconde situation, il s’agit du versement d’une subvention à une association jouissant de la personnalité morale, mais l’existence légale de cette dernière n’est qu’un masque sous lequel agit en réalité la collectivité (on parle souvent d’« écran », ou de « faux nez »).

Dans les faits, un faisceau d’indices permet de caractériser la transparence d’une association :
– le degré d’indépendance dans sa direction et sa gestion : le pouvoir de décision appartient-il à la collectivité ?
– l’origine des moyens dont bénéficie l’association : les ressources (subventions, mises à disposition de locaux, de personnel, etc.) proviennent-ils presque exclusivement de la collectivité ?
– le domaine d’activité de l’association : l’activité se confond-elle avec les missions relevant de la compétence de la collectivité ?

La transparence résulte d’une appréciation d’ensemble, ces critères de qualification ne sont pas cumulatifs.

Si la transparence d’une association est retenue, cela entraîne la requalification de l’organisme en personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, …).