Quels sont les risques liés aux relations entre une association et une collectivité territoriale ?
Au préalable, il convient d’indiquer que toutes les associations ne sont pas en relation avec des collectivités territoriales.
Lorsque tel est le cas, ces relations associations-collectivités comportent un certain nombre de risques qui ne peuvent être ignorés :
– La gestion de fait
– La transparence
– Les conflits d’intérêts
– Les mises à disposition de ressources humaines
– Les mises à disposition de biens
– Le risque lié à la fiscalité
– La requalification des opérations de subvention
– Le manque de transparence financière.
Chacun de ces risques emportent des sanctions, en particulier d’ordre pénal.
