Quels sont les dons ouvrant droit à une réduction d’IFI et pour quel montant ?

Toute personne redevable de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), impôt ayant remplacé l’ISF (Impôt sur la fortune) à compter du 1er janvier 2018, peut réaliser un don en numéraire au profit de certains organismes.

Ce don peut bénéficier d’une réduction d’IFI. Par rapport au dispositif existant pour l’ISF, le mécanisme n’a que peu évolué avec l’IFI.

Organismes éligibles

Il est important de noter que les organismes éligibles pour une réduction d’IFI ne sont pas strictement identiques à ceux éligibles pour une réduction d’IR (impôt sur le revenu).

Sont éligibles au dispositif de la réduction d’IFI les dons réalisés au profit de ces organismes (liste limitative) :

• Des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce ;
• Des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l’article 200 ;
• Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées, respectivement, aux articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail ;
• Des associations intermédiaires mentionnées à l’article L. 5132-7 du même code ;
• Des ateliers et chantiers d’insertion mentionnés à l’article L. 5132-15 dudit code ;
• Des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du même code ;
• Des groupements d’employeurs régis par les articles L. 1253-1 à L. 1253-24 du code du travail qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification mentionnée à l’article L. 1253-1 du même code et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l’article L. 6325-17 du même code ;
• De l’Agence nationale de la recherche ;
• Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées, respectivement, aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation, lorsqu’elles répondent aux conditions fixées au b du 1 de l’article 200 du présent code ;
• Des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.

Sont également éligibles les dons réalisés au bénéfice des associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et la reprise d’entreprise. Il s’agit de (liste limitative) :
– Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ;
– Réseau Entreprendre ;
– Initiative France.

Montant de réduction d’IFI

La réduction d’impôt à laquelle peut prétendre le contribuable donateur est égale à 75 % du montant de la valeur des dons réalisés. Il existe cependant un plafond pour la réduction d’impôt qui ne peut excéder 50.000 € en 2020.

Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes. Notre cabinet peut vous assister.