Les textes comptables fondamentaux
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », incluant celui relatif au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels.
Textes à consulter
– Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Version consolidée intégrant les règlements ANC N° 2019-04 et N° 2020-08, AVEC les commentaires infra-réglementaires
Reglt_2018_06_Association_commentaires IR
– Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC), relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations – Version consolidée 09-2016 – Abrogé par le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018
– Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général, qui remplace le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC) – Version consolidé du 1er janvier 2019
– Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
– Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
– Plan comptable des associations – cliquez pour accéder à la fiche correspondante
Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, fiscalité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.
