Les textes fondamentaux pour les relations avec l’Etat, les collectivités territoriales

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions.
Textes à consulter
– Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

– Dossier de demande de subvention à utiliser par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État et des collectivités locales (région, département, commune, EPCI, autre) – cerfa n°12156*06 

– Modèle de convention simplifié (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2015)

– Modèle de convention complet (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 3 de la circulaire du 29 septembre 2015)

– Guide d’usage des subventions

– Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, fiscalité, comptabilité), cliquez ici.