Formulaire 2070 (janvier 2024)
Ce formulaire permet aux organismes de déclarer :
1/ Les informations relatives au montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile, ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice ;
2/ Les revenus imposables (certains revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, bénéfices agricoles ou forestiers) à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 % ou au taux réduit de 10 % ou 15 % ;
3/ Les revenus taxables à la contribution sur les revenus locatifs (CRL).