Existe-t-il une guide d’usage des subventions pour les associations ?
Le Ministère de la Vie associative met à disposition des élus et décideurs locaux, de leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement un « Guide d’usage de la subvention ».
Celui-ci rappelle en introduction la définition de la subvention consacrée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite « loi ESS ».
Il a pour but de compléter et de préciser les éléments de la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Le guide permet aussi de :
– Comparer le recours à la subvention par rapport au marché public
– Recenser les conditions d’une collaboration réussie entre associations et collectivités et les bonnes pratiques
– Détailler les procédures à suivre et l’ensemble des règles applicables.
Pour télécharger le guide d’usage des subventions :
