Comment fonctionne la réduction d’impôt pour le mécénat d’entreprise ?
En matière de réduction d’impôt, le mécénat est à l’entreprise ce que le don est au particulier.
Les professionnels, dans le cadre du mécénat d’entreprise, peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.
Les barèmes et taux de réduction d’impôt sont :
- 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. Listé dans le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 ;
- 60 % jusqu’à 2 millions € et 40 % au-delà pour les dons d’intérêt général.
L’administration fiscale fixe le plafonnement à 20.000 € de montant de don ou 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise, si ce dernier est plus élevé.
La réduction d’impôt est déduite, comme son nom l’indique, du montant de l’impôt et non pas de la base imposable.
Ainsi, par exemple, une entreprise réalisant 1 Meuros de chiffre d’affaires, redevable de 35.000 euros d’IS et qui a fait un don de 10.000 euros à une association d’intérêt général éligible au régime du mécénat peut déduire 6.000 euros du montant de l’IS dû.
Il convient de rappeler que le don de 10.000 euros fait l’objet d’une réintégration pour le calcul du résultat fiscal.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, un report de réduction d’impôt est possible au maximum sur les 5 exercices suivants, sur l’excédent après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices.
Les obligations déclaratives varient selon le statut juridique de l’entreprise donatrice.