Une association peut-elle bénéficier d’une mise à disposition de biens de la part d’une collectivité ?
Une collectivité territoriale peut mettre à disposition d’une association des biens meubles (mobilier, matériel informatique, …) et des biens immobiliers (locaux).
Les biens mobiliers ou immobiliers concernés peuvent appartenir au domaine public ou au domaine privé de la collectivité.
Les conditions de mise à disposition sont librement déterminées par la personne publique.
Pour les locaux, les principes suivants doivent être respectés :
– Il ne doit pas être porté atteinte au principe d’égalité d’accès au service public (gymnase par exemple)
– Il doit être pris en compte les nécessités de la personne publique pour les biens en question, le fonctionnement des services et le maintien de l’ordre public.
Enfin, selon une réponse ministérielle récente, la mise à disposition de biens est assimilée à une « subvention en nature », ce qui soumet l’association aux règles de transparence et de publicité des comptes, notamment prévue par le Code général des collectivités territoriales.
