Une association peut-elle avoir une collectivité locale en tant que membre ?
Une collectivité locale peut être membre d’une association, sous réserve que :
– Que l’objet de l’association présente un intérêt général pour la collectivité en question. Cette notion d’intérêt général est à apprécier au regard de la collectivité locale concernée.
– Que la collectivité ne se décharge pas sur l’association de la poursuite d’une activité d’intérêt général pour laquelle la loi prescrit un autre mode de réalisation.
Bien que les différentes catégories de membres soient librement fixées par les statuts, les collectivités locales sont le plus souvent membres de droit, leurs représentants siégeant alors ès qualités au sein des organes de gestion de l’association.
