2025-04-15 – Quoi ? Mon association non fiscalisée doit payer de l’IS sur ses intérêts financiers ?!

En 2024, avec des taux d’intérêt favorables, de nombreuses associations, fonds de dotation et fondations ont placé leur trésorerie sur des livrets bancaires, comptes ou dépôts à terme.

Les intérêts financiers générés peuvent représenter des sommes non négligeables.

Même si sauf exception, ces entités ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS de droit commun, TVA, etc.)…

… elles restent soumises à l’IS à taux réduit sur les revenus de patrimoine, financiers ou fonciers notamment.

Faisons le point !

1/ Quels revenus financiers sont taxés à l’IS à taux réduit ?
Pour les placements classiques, le régime fiscal des intérêts générés est :
- Livret A : exonérés ;
- Livret Bleu : exonérés ;
- Livret vert, orange, bleu-blanc-rouge, violet, etc. : assujettis ;
- Livret ordinaire et autres : assujettis ;
- Comptes à terme : assujettis ;
- Dépôts à terme : assujettis.

2/ Quelles entités bénéficient d’une exonération ?
La caractéristique juridique de certaines entités est également à prendre en considération :
- Associations simplement déclarées : assujetties ;
- Associations reconnues d’intérêt général : assujetties ;
- Associations reconnues d’utilité publique (RUP) : assujetties ;
- Fonds de dotation avec dotation consomptible : assujettis ;
- Fonds de dotation avec dotation non consomptible : exonérés ;
- Fondations reconnues d’utilité publique (RUP) : exonérées ;
- Syndicats professionnels : assujettis.

NB : certaines associations RUP peuvent demander l’exonération des revenus fonciers/financiers si ces revenus sont affectés à leur mission statutaire, mais ce n’est pas automatique.

3/ Quel taux d’IS appliquer ?
Le taux sur ces revenus s’élève à 24 %.
Pour la rentabilité, il faut donc bien comparer le pourcentage d’intérêts « net » d’IS.

Par exemple, 100.000 € placés à 3 % = 3.000 € d’intérêts → 720 € d’IS (24 %), soit un taux d’intérêt net de 2,28 %.

4/ Comment déclarer ces revenus ?
Ces revenus sont à déclarer avec le cerfa n° 2070 et dépôt et paiement début mai.

NB : il s'agit de la déclaration sur laquelle sont déclarés également le nombre de reçus fiscaux émis et le montant des dons afférents pour certaines associations, etc.

Bref, si ce n’est pas déjà le cas, vous avez tout « intérêt » à vous pencher sur le sujet…