Quid des réductions d’impôt pour dons aux associations avec le prélèvement à la source ?
Depuis le 1er janvier 2019, est entré en vigueur le prélèvement à la source d’impôt sur le revenu.
NB : Ce mécanisme constitue une nouvelle méthode de collecte de l’impôt sur le revenu. Les règles de détermination de cet impôt restent identiques.
Les réductions d’impôt liées aux dons aux associations et fondations sont maintenues et les mêmes règles s’appliqueront :
– Les dons effectués en année N (2020 par exemple) permettront d’obtenir une réduction d’impôt l’année N+1 (2021 en l’espèce).
– Les dons réalisés en année N sont portés sur la déclaration de revenus de N déposée en mai de l’année N+1.
Ce qui a changé en pratique :
Avant 2019 :
Les réductions d’impôts sont intégrées dans le calcul de votre prélèvement mensuel (ou au tiers) d’impôt sur le revenu relatif à l’ensemble de vos revenus nets.
A compter du 1er janvier 2019 (et les années suivantes) :
Le prélèvement à la source de vos revenus (salaires, etc.) étant désormais individualisé (par exemple, un prélèvement intervient tous les mois directement sur votre salaire), une modalité particulière est instaurée pour les réductions d’impôts au titre des dons.
Dès janvier 2019, a été effectué un acompte équivalent à 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre des dons que vous avez effectués en 2017.
Le solde vous a été restitué en juillet 2019, après votre déclaration de revenus déposée en mai 2019, qui a permis de déclarer le montant de vos dépenses engagées en 2018 ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Ce même mécanisme s’applique en 2020 :
- acompte de 60% en janvier 2020 ;
- solde en juillet 2020.
