Le reçu fiscal adressé aux donateurs doit-il être signé ?
Pour justifier les réductions d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur la fortune immobilière ), les contribuables doivent fournir avec leur déclaration un reçu indiquant les sommes versées.
Ainsi, pour les associations bénéficiant de dons, l’administration fiscale a publié un modèle de reçu fiscal pour les particuliers (imprimé Cerfa n°11 580*05) et un pour les entreprises (imprimé Cerfa n°16216*02).
Le reçu fiscal émis doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’association ou d’une personne habilitée à encaisser les versements.
A noter que les documents Cerfa ne sont pas obligatoires en tant que tels et les associations peuvent l’adapter à leurs propres spécificités. Néanmoins, dans cette hypothèse, toutes les rubriques et mentions présentes sur les modèles Cerfa doivent obligatoirement figurer sur le document fourni par l’association.
Reçu au titre des dons pour les particuliers – cerfa n°11580*05
Reçu au titre des dons pour les entreprises – cerfa n°16216*02
