Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ?
Pour justifier les réductions d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur la fortune immobilière), les contribuables doivent fournir avec leur déclaration un reçu indiquant les sommes versées.
Ainsi, pour les associations bénéficiant de dons, l’administration fiscale a publié un modèle de reçu fiscal pour les particuliers (imprimé Cerfa n°11 580*05) et un pour les entreprises (imprimé Cerfa n°16216*02).
A noter que les documents Cerfa ne sont pas obligatoires en tant que tels et les associations peuvent l’adapter à leurs propres spécificités. Néanmoins, dans cette hypothèse, toutes les rubriques et mentions présentes sur les modèles Cerfa doivent obligatoirement figurer sur le document fourni par l’association.
Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes. Notre cabinet peut vous assister.
Reçu au titre des dons pour les particuliers – cerfa n°11580*05
Reçu au titre des dons pour les entreprises – cerfa n°16216*02
