2023-01-31 – Syndicats et représentativité patronale en 2024 –> Anticipez !

Eh oui, pour les syndicats professionnels, la mesure de la représentativité patronale (RP), c’est comme les jeux olympiques : tous les 4 ans !! 😊

En vue de cette échéance très importante, les syndicats professionnels qui souhaiteront déposer leur candidature doivent anticiper dès maintenant plusieurs aspects pour pouvoir être prêts le jour J.

En effet, fin 2024, au moment de constituer le dossier de candidature en tant que tel, plusieurs éléments cruciaux seront clos depuis 2023 et il ne sera pas possible de les corriger et/ou de les compléter.

Pour mesurer la RP, en se basant sur les derniers principes en vigueur, la date à retenir pour apprécier le nombre d’entreprises adhérentes serait le 31 décembre 2023.

==> On peut lister les points de vigilance à retenir dès aujourd’hui.

1/ La grille de cotisations pour 2023 doit être votée, sur le fond et la forme, selon les dispositions statutairement prévues.

En général, il faut une délibération du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale.

2/ Les bordereaux ou bulletins de cotisation 2023 adressés aux adhérents doivent contenir les informations requises dans le cadre de la RP.

Au-delà des données usuelles (raison sociale, SIREN, etc.), il faut collecter spécifiquement pour la mesure RP des informations sur l’effectif de chaque adhérent.

Il s’agirait des titulaires d’un contrat de travail au mois de décembre 2022 (mois de décembre de l’année précédant l’année de prise en compte des entreprises adhérentes), hors cas des entreprises nouvelles.

De plus, il faudra absolument vérifier l’exactitude de l’adresse, car le département est une donnée intégrée dans les formulaires de RP.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger le respect des obligations en matière de RGPD et des recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/fichiers-dadherents-un-syndicat-quelles-sont-les-bonnes-pratiques).

3/ Le bordereau de cotisation doit être signé par l’adhérent pour matérialiser la volonté d’adhérer au syndicat concerné.

4/ Pour être retenue dans le décompte de la RP, une entreprise adhérente devra avoir réglé sa cotisation 2023 au plus tard le 31 décembre 2023.

Comme les deux mesures précédentes, il y aura certainement une tolérance pour les encaissements intervenus début 2024 (mais date non connue à ce jour : 28/02 ou 31/03/2024 ?).

En 2023, la procédure de relance et le recouvrement des cotisations s’avèrent donc primordiaux.

Au surplus, il est utile de rappeler qu’une entreprise adhérente qui s’acquitte d’une cotisation dont le montant est réduit, pour tenir compte d’une adhésion en cours d’année ou de tout autre motif prévu par la délibération du CA ou de l’AG fixant les cotisations 2023, est exclue du décompte pour la RP si cette réduction excède de moitié la cotisation.

5/ Enfin, il est recommandé que l’ensemble de ces données soit compilé et organisé informatiquement de manière à faciliter leur exploitation et leur contrôle.

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