Qu’est-ce qu’un apport dans une association ?
Dans une association, les apports correspondent aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont apportés à l’association par un ou plusieurs membres.
Il peut s’agir de matériel informatique, de mobilier, d’équipements utiles à l’activité de l’association, de locaux, mais aussi plus simplement de sommes d’argent.
Ensuite, il convient de distinguer deux types d’apport :
– d’une part, les apports peuvent être effectués à titre définitif et irrévocable ;
– d’autre part, il est possible de grever d’un droit de reprise sur une durée ou lié à un évènement prévus dans l’acte d’apport.
Tel est le cas en particulier où les apports peuvent être repris s’il s’avérait que l’association faisait des biens un usage différent de celui pour lequel ils ont été apportés.
