Ressources propres

Une association « loi 1901 » est un organisme de droit privé à but sans lucratif… qui a parfaitement le droit de vendre des services, des produits,… L’association a alors une activité économique. Une telle situation n’est pas sans conséquences, d’un point de vue juridique, comptable,… et surtout fiscal ! En pratique, la réalisation d’une activité économique…

Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique. L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels. Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques. Activité économique accessoire ou occasionnelle Les ventes occasionnelles ou accessoires sont encadrées,…

Afin d’accroître ses ressources, une association peut organiser une ou plusieurs manifestations durant l’année. Il peut s’agir de bals, d’expositions, de spectacles, de représentations théâtrales, de loteries, de tombolas, de lotos, … Dans tous les cas, l’association organisatrice doit respecter un certain nombre de règles (déclarations préalables, etc.) avant, pendant et après la tenue de…

Si une association n’est pas déclarée, elle n’a pas de personnalité morale (article 5 de la loi de 1901) et ne peut donc pas facturer (ni avoir un compte bancaire à son nom, a priori). Par contre, toute association déclarée à la préfecture peut émettre des factures.

Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu’il est interdit de partager des bénéfices… et il ne l’empêche pas cependant d’en réaliser ! Dit autrement, une association qu’elle exerce une activité non commerciale ou une activité commerciale ou économique peut dégager un « bénéfice ». Un excédent est…

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres. Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles. En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le…

Une association peut disposer de plusieurs types de ressources, d’origine privée comme publique. Les ressources privées s’entendent principalement : – Des cotisations – Des apports – Des dons, voire avec appel à la générosité du public – Des donations et legs (sous certaines conditions). Elles peuvent également comprendre : – Du mécénat de compétences –…

Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le parrainage correspond « au soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue…

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres. Il est également possible, si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, de demander le versement d’un droit d’entrée. Le droit d’entrée et la cotisation sont deux natures…

Dans une association, les apports correspondent aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont apportés à l’association par un ou plusieurs membres. Il peut s’agir de matériel informatique, de mobilier, d’équipements utiles à l’activité de l’association, de locaux, mais aussi plus simplement de sommes d’argent. Ensuite, il convient de distinguer deux types d’apport : – d’une…

Les cotisations permettent, parmi l’ensemble des ressources, de financer les frais de l’association. La cotisation traduit l’implication de l’adhérent qui s’engage dans l’activité de l’association. En aucun cas, une cotisation : – Ne donne pas lieu à une contrepartie financière pour l’adhérent. – Ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de…