2025-02-04 – Donner c’est donner… mais si le don a été fait par erreur ?!

📢Peut-on se faire rembourser un don effectué par erreur à une association , un fonds de dotation, etc. ? 🤔

Les dons effectués aux associations, etc. sont des actes de générosité, mais il peut arriver qu’un don soit réalisé par erreur : mauvaise entité, mauvais montant ou simple inadvertance.

1/ La règle générale : les dons sont irrévocables
En droit français, les dons effectués à des associations sont considérés comme des actes volontaires et irrévocables.

Une fois la transaction réalisée, il n’est, en principe, plus possible de demander un remboursement.

Cette règle s’applique quel que soit le mode de paiement (carte bancaire, virement, chèque, etc.).

En effet, un don est un acte de générosité, et une fois qu’il est effectué, il est réputé définitif.

2/ Les exceptions : erreurs et vices de consentement
Cependant, des exceptions existent si le don a été réalisé dans des circonstances particulières qui relèvent d’un « vice de consentement ».

Ces vices incluent principalement :
– L’erreur : Si le don a été effectué par erreur (par exemple, à la mauvaise association ou pour un montant incorrect), un remboursement pourrait être envisagé. Pour cela, il faut prouver que l’erreur était réelle et substantielle, et qu’elle a joué un rôle majeur dans votre décision de faire le don.
– Le dol : Si vous avez été trompé par une information fausse (par exemple, sur la destination des fonds), cela constitue un dol. En cas de fraude manifeste, un recours peut être envisagé.
– La menace : Si le don a été effectué sous la contrainte ou sous pression, cela constitue également un vice de consentement, ouvrant la possibilité d’annuler la donation.

En général, c’est le premier cas qui est le plus fréquent des 3, et heureusement !

3/ Les démarches à suivre 📝
– Contacter l’association : Si l’erreur est manifeste, il est d’abord conseillé de contacter directement l’association bénéficiaire. Bien qu’elles ne soient pas légalement tenue de rembourser, certaines associations peuvent accepter de rendre l’argent, surtout si la demande est faite rapidement et de bonne foi.
– Demander l’annulation via votre banque : Si le paiement a été effectué par carte bancaire ou virement, vous pouvez également contacter votre banque pour demander une contestation de la transaction, sous réserve que le délai de contestation soit respecté.

4/ Conclusion ✅
Bien qu’un don effectué par erreur soit en principe irrévocable, un recours est possible, en particulier cas d’erreur manifeste.

Dans tous les cas, la première étape consiste à contacter rapidement l’association ou votre établissement bancaire pour tenter de résoudre la situation amiablement.

En cas de doute, prenez toujours le temps de vérifier les informations avant d’effectuer un don, et conservez une preuve de votre transaction pour éviter toute ambiguïté.

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