2025-01-14 – Lucrativité : au sens fiscal et au sens économique

🎭 Pot aux roses ou poteau rose ?
Ces deux expressions sont souvent confondues… un peu comme les notions de lucrativité fiscale et lucrativité économique dans le monde des associations loi 1901 !

👉 Une belle métaphore pour aborder un sujet complexe mais essentiel.

🧐 Lucratif au sens fiscal ≠ lucratif au sens économique
Une clarification s’impose :
– Une activité est lucrative au sens fiscal en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité concernée ;
– Une activité est lucrative au sens économique et de la rentabilité, si elle génère un excédent financier.

Qu’elle soit fiscalisée ou non, une association peut parfaitement réaliser des « bénéfices », des excédents, sans que cela remette en cause son caractère « non lucratif » au sens de la loi du 1er juillet 1901.

Par contre, il est impératif qu’elle ne distribue pas ses excédents aux membres ou aux dirigeants, tant de manière directe qu’indirecte.✅

👉 Pourquoi c’est important ?
Bien que les deux notions utilisent le même qualificatif, leurs conséquences diffèrent :

📌 1/ La lucrativité fiscale résulte d’une analyse activité par activité :
– Existence de relations privilégiées avec des entreprises ?
– Gestion intéressée ou désintéressée ?
– Activité exercée en concurrence avec des entreprises ET dans des conditions similaires (règle des « 4 P ») ?

Une activité lucrative (au sens fiscal) est alors assujettie aux impôts commerciaux : TVA, IS de droit commun et CET.

Il existe toutefois le régime de la « franchise des impôts commerciaux » (si les conditions sont remplies : caractère accessoire, montant limité, etc.).
📌 2/ La lucrativité au sens de la rentabilité constitue un critère d’équilibre économique, pour assurer la pérennité de l’association et lui donner des moyens pour se développer et mettre en œuvre de nouveaux projets.

Une association qui génère des « pertes » récurrentes et ne jouit pas de réserves suffisantes, de « matelas », voit son continuité d’exploitation compromise.

🔥 En pratique :
– Une activité lucrative fiscalement n’est pas toujours lucrative, rentable économiquement.
– Inversement, une activité non lucrative fiscalement peut être très lucrative, rentable.

Et même, au sein d’une seule et même association, il est possible que :
– une activité lucrative (au sens fiscal) soit parfaitement lucrative aussi (au sens économique),
– et l’excédent ainsi dégagé vient compenser le déficit d’une activité « 2 fois » non lucrative (au sens fiscal et au sens rentable).

Oui, c’est « Juste », je ne suis pas François Pignon 😁 et je ne fais pas des tours Eiffel en allumettes ! 🗼

🌸 Par ailleurs, en cas de contrôle remettant en cause le caractère non lucratif d’une activité, ne comptez pas sur l’administration pour vous faire une fleur !

Donc mieux vaut une analyse claire et précise pour sécuriser chaque situation.

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