2024-11-05 – Dons, mécénat et réduction d’impôts : les données réelles pour l’IR et l’IS

Les enquêtes, baromètres et sondages, c’est utile… mais les données officielles et exhaustives offrent une vision plus précise ! ✅

Pour les chiffres sur les réductions d’impôts liées aux dons et au mécénat, une source de choix est une annexe à chaque projet de loi de finances : le document « Évaluation des voies et moyens – Tome II – Dépenses fiscales ». 📝

Ainsi, les PLF 2010, PLF 2011,… et PLF 2025 fournissent le nombre de contribuables et les réductions d’impôts réellement imputées sur l’IR et l’IS en N-2, soit en 2023 pour le PLF 2025 par exemple.

A partir de ces données sur 16 ans, j’ai pu créer les deux graphiques affichés :
– MENAGES – Réduction d’impôt au titre des dons (art. 200 du CGI) ;
– ENTREPRISES – Réduction d’impôt au titre des dons (art. 238 bis-1 et 4 du CGI).

👉 On observe des évolutions marquées entre les ménages et les entreprises, tant en montant qu’en nombre de donateurs et de mécènes.

1/ Pour les MENAGES :
Le nombre de foyers ayant fait des dons à des organismes éligibles s’est maintenu entre 2008 et 2023, avec une moyenne de 5,4 millions de ménages. On note un pic en 2016 (5.753.127) et un creux en 2020 (4.993.058).

En revanche, le montant des dons n’a cessé de croître au fil des années. 📈

La réduction d’impôt moyenne a doublé, passant de 174 € en 2008 à 340 € en 2023 🎉.

Sur la base d’une réduction d’impôt estimée entre 66 % et 75 %, cela indique un don moyen de 500 € par ménage en 2023. ✅

Ce qui signifie, à l’échelle macro, que l’estimation du montant total des dons des ménages en 2023 s’afficherait à environ 2,7 milliards d’€ (générant 1,88 milliard d’€ de réduction d’IR). 💥

2/ Pour les ENTREPRISES
L’effet de la loi Aillagon de 2003 sur le mécénat est bien visible : le mécénat est devenu accessible et attractif pour de nombreuses entreprises.

Le nombre de mécènes a bondi :
– de 14. 700 mécènes en 2008 ;
– à 132.364 en 2023. 🎉

L’augmentation du plafond de 10 000 € à 20 000 €, introduite par la loi de finances 2020, a également soutenu cette dynamique sur les dernières années étudiées.

Au cours de la période, on constate une baisse du montant moyen de la réduction d’impôt, passé de 19.388 € en 2008 à 11.015 € en 2023, signe d’une ouverture à des entreprises de plus petite taille que les mécènes initiaux.

En prenant en compte une estimation de 60 % de réduction d’impôts, le don moyen par entreprise s’élèverait à 18.000 € en 2023. ✅

Globalement, en grand masse, l’estimation du montant total des dons des entreprises en 2023 s’afficherait à environ 2,4 milliards d’€ (entraînant 1,458 milliard d’€ de réduction d’IS). 💥

📢📢 Au final, que ce soit pour les ménages ou les entreprises, grâce à un cadre fiscal favorable et propice, la générosité (défiscalisée) s’avère durablement ancrée dans le paysage français.

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