2024-10-29 – Formation CNCC Audit des fonds de dotation

🧐 Penses-tu que les fonds de dotation doivent toujours avoir un résultat à zéro ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Es-tu convaincu que tous les dons, mécénats et legs sont comptabilisés en produits pour les fonds de dotation ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Imagines-tu que les fonds de dotation ont une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Crois-tu que les fonds de dotation ne peuvent être que « redistributeurs » et pas « opérationnels » avec des salariés ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Es-tu persuadé que les fonds de dotation bénéficient systématiquement du régime fiscal de mécénat pour les dons ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Penses-tu que les fonds de dotation sont dispensés de présenter une annexe à leurs comptes annuels ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Es-tu convaincu que les fonds de dotation sont 100% exonérés d’impôt sur les sociétés ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Imagines-tu que les fonds de dotation peuvent faire « appel à la générosité du public » avec une simple déclaration en Préfecture ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Crois-tu que les fonds de dotation sont libres dans le contenu de leur rapport d’activité annuel ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Es-tu persuadé que les fonds de dotation ne peuvent pas être créés par un seul fondateur, une association en particulier ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Penses-tu que les fonds de dotation peuvent recevoir des subventions publiques ? Inscris-toi à cette formation.

🧐 Es-tu convaincu que les fonds de dotation peuvent verser des soutiens financiers à n’importe quel type d’entité, sans conditions ? Inscris-toi à cette formation.

Allez, fini l’anaphore…

💥 Envie (ou besoin) de tout comprendre sur le fonctionnement des fonds de dotation ?

Cette formation proposée par la CNCC est faite pour toi ! C’est l’occasion de maîtriser ces entités et d’éviter les mauvaises surprises lors d’un audit ou d’une mission.

Commissaires aux comptes, experts-comptables, collaborateurs de cabinet EC&CAC vous y découvrirez toutes les réponses dans un format accessible et exhaustif. ✅

📝 Concrètement, y sont abordés :
– 1 : Aspects juridiques,
– 2 : Aspects financiers et comptables,
– 3 : Aspects fiscaux,
– 4 : Spécificités de la mission du CAC.

Chaque séquence se termine avec une liste (non-exhaustive) des diligences CAC a minima : risques, points de vigilance et contrôles spécifiques. ✅

Et pour aller plus loin, 8 cas pratiques sont au programme.

👉 👉 Pour s’inscrire, rendez-vous sur l’espace JINIUS habituel si vous êtes CAC/EC/cabinets, ou contacter votre IRF.

NB: ce post n’engage que son auteur et ne constitue pas une communication ni officielle ni officieuse de la CNCC.

NB’: cette formation est vraiment bien ficelée ! Et je ne dis pas ça parce que je l’ai coconçue avec Thibault David. 😄

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