2024-02-27 – Analyses de la DGFiP sur les dons et mécénats de 2011 à 2021
📢📢Vous connaissez la collection « DGFiP Analyses » ?
De véritables pépites !! 💎
Cette série de publications de la DGFiP vise à étudier des problématiques majeures en lien avec la fiscalité.
Côté données de base, c’est du lourd, du très lourd. On se situe à la « vraie » source.✅
🔥Pour la publication « Dons et mécénat de 2011 à 2021 » :
1/ Les données utilisées sont des données fiscales issues :
– Des déclarations des revenus et du patrimoine de 2011 à 2021 ;
– Des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés de 2011 à 2021 ;
– Des liasses fiscales de 2015 à 2021.
2/ Le champ concerne :
– L’ensemble des foyers fiscaux ayant adressé à l’administration fiscale une déclaration sur leurs revenus perçus entre 2011 et 2021 ;
– L’ensemble des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés de 2015 à 2021.
👉Il ressort les principaux résultats et constats ci-après, qui sont cohérents avec d’autres travaux réalisés par ailleurs (baromètres, etc.).
En 2021, 5,9 Md€ (milliards) de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt.
Depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt sur le revenu par les particuliers ont augmenté de 50 % et s’élèvent à 3,3 Md€ en 2021, tandis que ceux déclarés par les entreprises à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont plus que doublé dans le même temps pour atteindre 2,6 Md€.🏅
L’ensemble des réductions d’impôt correspondantes sont passées de 1,9 à 3,0 Md€ en 10 ans.
👉Si l’effectif des donateurs particuliers est resté stable entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110.000 entreprises en 2021.
Du côté des particuliers, les plus âgés ou les plus aisés accordent plus souvent des dons que les plus jeunes et pour un montant moyen plus élevé.
Du côté des entreprises, la fréquence et le montant des dons augmentent avec la taille de celles-ci, les dons des grandes entreprises représentant chaque année la moitié des dons déclarés. En particulier, un tiers des dons d’entreprises transite par leurs fondations en 2020.
Toutefois, ce sont les montants des dons des TPE qui ont le plus progressé depuis 2015, en lien avec l’instauration depuis 2019 d’un plafond fixe de don ouvrant le droit à la réduction d’impôt (10.000 €, puis 20.000 €), alternatif au 0,5 % du CA.
Des graphiques de répartition des dons sont très intéressants :
– N° 7 : Selon la catégorie d’entreprise des donateurs et le domaine d’activité des bénéficiaires en 2020 ;
– N° 8 : Par forme juridique et domaine d’activité des bénéficiaires en 2020 ;
– N°9 : Pour les cinq secteurs d’activité les plus donateurs selon le domaine d’activité des associations bénéficiaires en 2020.
Réf. : Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la DGFiP : impots.gouv.fr/etudes-et-statistiques (https://www.impots.gouv.fr/etudes-et-statistiques)
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