2023-12-30 – Le « PCG 2025 » est homologué ! (et cela concerne les associations)
🔥📢Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2023 (JO du 30).
👉Ce règlement modifie le PCG et les nouveautés concernent :
– Une refonte du résultat exceptionnel (définition, présentation, etc.) ;
– La suppression de la technique des transferts de charges (compte 79) ;
– La mise à jour de la nomenclature des comptes ;
– La modernisation et réduction du nombre de modèles d’états financiers (bilan, compte de résultat) ;
– La réorganisation de la partie du PCG consacrée à l’annexe.
🗓️ Son application est obligatoire aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Il peut être appliqué par anticipation à compter de sa date de publication au JO. ✅
L’arrêté stipule que son entrée en vigueur est le lendemain de sa publication, soit le 31 décembre 2023.
Son application ne peut pas être partielle mais elle est « une et indivisible ». Ce qui ne sera pas sans poser de difficultés notamment pour les états financiers et les logiciels afférents.
L’ANC a précisé que les dispositions du règlement « s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application.
Lors du premier exercice d’application, les entités présentent le bilan et le compte de résultat conformément aux modèles figurant dans le présent règlement.
Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent l’exercice de première application sont présentés selon ces modèles, le cas échéant, en procédant à des reclassements.
Par simplification, les transferts de charges constatés dans le compte de résultat de l’exercice précédent sont à présenter, dans la colonne « Exercice N-1 », dans les postes relatifs aux reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements).
Dans le cas où des reclassements sont opérés, le bilan et le compte de résultat arrêtés et publiés au titre de l’exercice précédent sont présentés séparément dans l’annexe.
Les informations pertinentes et nécessaires à la compréhension des changements de présentation sont fournies dans l’annexe. »
Par ailleurs, a également été homologué le règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06.
Ce règlement vise à mettre à jour plusieurs règlements de l’ANC par rapport aux modifications apportées au PCG par le règlement ANC n° 2022-06.
👉Par exemple, le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, etc.) est concerné et les évolutions portent sur :
– La nomenclature de comptes ;
– Le modèle de bilan ;
– Le modèle de compte de résultat.
A suivre les règlements mis à jour sur le site de l’ANC (anc.gouv.fr)
Sur ce, bon réveillon !🎉🎉🎉
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