2023-07-18 – Subvention, mécénat, financement et dossier de demande à déposer
Il n’existe pas de « droit à subvention », pas plus que de « droit au mécénat » !!
Une association déclarée peut bénéficier d’une subvention de la part d’une collectivité territoriale, d’un ministère, etc. pour financer la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité, et ce justifié par un intérêt général.
C’est sensiblement la même chose pour une association qui sollicite auprès d’un mécène entreprise (avec ou sans émission d’un reçu fiscal) ou une fondation, d’un fonds de dotation.
Pour obtenir une subvention ou un mécénat, une association doit le solliciter en déposant un dossier de demande.
Pour un dossier complet, l’association doit fournir :
– une description succincte de l’association, son identification, ses moyens courants ;
– le budget global de l’association ;
– la description du projet, de l’action, avec ses objectifs, sa période de réalisation, les indicateurs par rapport aux objectifs, les moyens matériels et humains, etc. ;
– le budget du projet, de l’action.
Pour une subvention, il s’agit du cerfa n°12156*06 (https://lnkd.in/d5jha64D).
Pour un mécénat, chaque financeur dispose de son propre formulaire, ce qui n’empêche pas chaque association d’avoir un dossier
Sont à joindre également différents documents relatifs à l’association (statuts, derniers comptes annuels, rapports d’activité, etc.).
Bref, en pratique, il faut « vendre » le projet ou l’action envisagée.
Cette présentation revêt un caractère d’autant plus primordial que la tendance est clairement à la raréfaction des financements disponibles, en particulier au niveau des subventions.
In fine, la demande de financement peut être acceptée, totalement ou partiellement, ou bien refusée (sans devoir le justifier).
Il ne faut surtout pas s’arrêter ou se décourager au premier dossier refusé (ni au deuxième), et profiter de chaque expérience pour améliorer évidemment la suivante.
Par ailleurs, en cas de financement attribué, il est recommandé de signer une convention pour encadrer le financement alloué et les obligations respectives de l’association financée et du subventionneur ou financeur.
La convention est d’ailleurs obligatoire pour toute subvention dépassant 23.000 €.
Enfin, il ne faudra pas négliger le rapport ou compte-rendu d’utilisation des fonds octroyés, tant d’un point de vue quantitatifs que qualitatifs.
Plus la pertinence des actions ou projets menés sera mise exergue vis-à-vis du financeur, plus les chances que le financement soit reconduit la saison suivante augmenteront.