2023-04-04 – Analyse nationale des risques LB-FCT – mise à jour 2023 – Associations
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR BC-FT) mi-février 2023.
Comme celle de 2019, la version enrichie 2023 comporte une partie relative aux Organismes à but non lucratif (OBNL), rassemblant ces trois types de structures : les associations, les fondations et les fonds de dotation.
L’ANR 2023 rappelle que le secteur à but non lucratif recouvre un ensemble d’entités très hétérogènes par leur taille, leur activité et leur forme juridique.
Sont détaillées l’exposition à la menace et la description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT au sein des OBNL :
1/ En matière de blanchiment
Il s’agit de :
- Vols, escroqueries, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux ou abus de confiance ;
- Fraude fiscale ;
- Fraude sociale ;
- Corruption.
2/ En matière de financement du terrorisme
La majorité des OBNL présentes en France sont peu perméables pour les organisations terroristes.
Toutefois, la menace d’exploitation abusive à des fins de financement du terrorisme d’OBNL peut se révéler très élevée pour 3 catégories d’associations :
-des associations ayant un objet humanitaire ou social et dont les opérations ou flux financiers sont dirigés vers des zones à risque où opèrent des groupes terroristes (Proche-Orient, bande sahélo-saharien, Golfe de Guinée, Afghanistan, etc.) ;
-des associations opérant dans une zone de conflit ou en lien (partenariat de mise en œuvre d’un projet par exemple) avec d’autres associations présentes dans une telle zone (cf. infra) ;
-des associations créées sous couvert d’activité légitime, pouvant présenter des caractéristiques très hétérogènes en termes de secteur d’activité (culturel, cultuel, social, caritatif, humanitaire), de taille ou de présence géographique dont l’objet serait volontairement détourné par des personnes liées à des entités terroristes pour lever des fonds afin de financer ou faciliter des actes de terrorisme. Certaines de ces associations peuvent exercer une activité « mixte », c’est-à-dire des activités cultuelles en plus d’autres activités non cultuelles.
Pour ce qui est des vulnérabilités des OBNL, l’ANR 2023 précise que celles-ci dépendent notamment de leur statut juridique et de leur capacité à recevoir des fonds (cotisations, dons, subventions).
De plus, sont citées en particulier les vulnérabilités :
- Liées à la difficulté d’identifier les dirigeants des associations ;
- Liées à l’encadrement comptable des OBNL ;
- En matière de fiscalité ;
- Liées à la connaissance et la compréhension des risques de BC-FT auxquels le secteur peut être exposé.
💥 Au final, le risque de BC-FT est globalement faible pour la majorité des OBNL.
Toutefois la cotation augmente à un niveau élevé ou très élevé pour certaines catégories identifiées qui représentent un nombre très faible d’OBNL.