2023-02-14 – Générosité du public et appel à la générosité du public, et réciproquement…!
« Dans l’AGP, il y a forcément de la GP alors que dans la GP, il n’y a pas forcément de l’AGP… »
Enigmatique cette affirmation ? Une fois passé le jeu de l’homophonie dans la phrase, c’est assez simple !
Parmi les ressources liées à la générosité du public (GP), il y a le plus souvent des ressources collectées via l’appel à la générosité du public (AGP) au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991.
Tel est le cas de dons manuels reçus suite à un appel lancé sur les réseaux sociaux ou via le site internet de l’association.
A l’inverse, des ressources sont considérées comme relevant de générosité du public mais n’en sont pas automatiquement qualifiées de ressources collectées par le biais de l’appel à la générosité du public.
Par exemple, des mécénats collectés auprès d’un public d’entreprises, restreint à un cercle de personnes caractérisé par des liens existants, n’entrent pas sous le coup des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 (déclaration préfectorale, CROD, CER, etc.).
En premier lieu, pour savoir dès lors si une association dépasse ou non le seuil de 153.000 € obligeant à respecter ces obligations, il faut bien veiller à ne retenir que les ressources collectées via un ou des appels à la générosité du public.
En creux, sont exclues les ressources relatives à la générosité du public non collectées via ce type de canal.
Des précisions nombreuses et détaillées ont été apportées par le guide « L’Appel à la générosité du public – Notions et procédure » publié par la DJEPVA fin janvier 2023.
Il y est clairement indiqué les situations constitutives d’un appel (et d’un non appel), les ressources visées, les causes concernées, etc.
En second lieu, en l’état actuel du règlement ANC n° 2018-06, si un CER et un CROD sont à établir, figureront bien dans la colonne « dont générosité du public » du CROD, puis dans le CER, TOUTES les ressources liées à la générosité du public, qu’elles aient été collectées ou non via l’appel à la générosité du public.
Enfin, par rapport à ce seuil de 153.000 € et aux obligations AGP en découlant ou pas, il serait peut-être pertinent d’ajouter un TABLEAU dans l’annexe des comptes annuels des associations, etc. (règlement ANC n° 2018-06).
Il s’agirait du même principe que celui en vigueur pour les syndicats professionnels (règlement CRC n° 2009-10) et pour les comités sociaux et économiques (règlement ANC n° 2021-05) pour le détail de leurs ressources et la nomination d’un CAC.
Ça permettrait de mettre en exergue clairement la répartition des ressources GP (dons, mécénats, etc.) entre :
– Celles relevant d’un « vrai » appel à la générosité du public ;
– Celles étant simplement de la GP sans appel à la générosité du public.
Et ça éviterait certainement de s’interroger : pourquoi telle ou telle association, qui fait apparaître plusieurs centaines de milliers d’euros de dons ou de mécénats au sein de ses comptes annuels, ne présente pas de CER, de CROD, etc. ?!
#Associations # AGP #generosite #dons #mecenat #ANC