2022-11-08 – « Recette » pour établir un CROD, un CER et leurs notes annexes

Quoi…?! Le CROD et le CER, c’est de la « CUISINE interne »…?!

Pour les entités faisant AGP, le Compte de résultat par origine et destination (CROD) et le Compte d’emploi annuel des ressources (CER) sont établis selon un procédé intégrant différents éléments…

…bah comme une recette de cuisine en fait 😊

1/ Ingrédients

– La balance générale « propre », révisée, donc définitive, de l’exercice concerné ;

– La balance analytique, avec des sections appropriées ;

– La définition des missions sociales et des moyens afférents ;

– Les clés de répartition des charges entre les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais généraux adoptées par l’organe habilité ;

– La répartition des coûts indirects (masse salariale, etc.) ;

– Les choix de financement des dépenses par les ressources issues de la générosité du public (GP) ;

– Les investissements et désinvestissements nets liés à la GP de l’exercice ;

– Un CROD, un CER et des notes annexes vierges, ainsi que ceux de N-1.

2/ Préparation

Question ustensiles, un bon tableur (EXCEL, etc.) et un traitement de textes (Word, etc.) sont indispensables.

2.1/ Pour un CROD

– Intégrer dans les colonnes N-1 du CROD les données de l’exercice précédent ;

– Reporter les produits du compte de résultat au sein des rubriques du CROD et indiquer dans la colonne « Dont générosité du public » les ressources concernées ;

– Préparer, le cas échéant, à partir de la comptabilité analytique le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du CROD ;

– Reporter les charges du compte de résultat au sein des rubriques du CROD ;

– Appliquer les règles fixées par le Conseil d’administration pour la part des dépenses de l’exercice (colonne « Dont générosité du public ») financées par des ressources issues de la GP ;

– Effectuer les même opérations pour les contributions volontaires en nature ;

– S’assurer que le résultat du CROD correspond à celui du compte de résultat ;

– Vérifier que le résultat (excédent ou déficit) lié à la GP est cohérent avec les différents financements reçus

– S’assurer de la cohérence avec N-1.

2.2/ Pour un CER

– Intégrer dans les colonnes N-1 du CER les données de l’exercice précédent ;

– Reporter dans le CER les données des colonnes « Dont générosité du public » du CROD ;

– Effectuer les même opérations pour les contributions volontaires en nature ;

– S’assurer que les totaux et le résultat sont bien identiques à ceux du CROD ;

– Traiter les ressources reportées liées à la GP : résultat, investissements et désinvestissements nets ;

– Déterminer le solde à reporter en fin d’exercice (hors fonds dédiés).

Il faut que le montant restant à reporter corresponde avec le tableau spécifique de variation des fonds propres.

2.3/ Pour leurs notes annexes

– Rédiger l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du CROD et du CER ainsi établis.

3/ Insérer le tout en annexe des comptes annuels.

#generosite #dons #mecenat #associations #fondation