2021-07-23 – Créances en devises et provision pour perte de change
Ravi de voir cette réponse technique publiée par la CNCC !
Ce fut vraiment très intéressant d’avoir pu porter et défendre avec le service technique cette position pragmatique, qui permet d’intégrer la situation réelle d’exposition aux effets de change pour de très nombreuses associations (ONG, etc.).
Le « yo-yo » sur le résultat lié à l’effet de change à la clôture, parfois très significatif, se trouve limité : les provisions pour perte de change sur les créances en devises sont circonscrites à la seule part qui n’est pas neutralisée par l’existence d’une « relation de couverture », telle que définie par l’article 628-6 du PCG.
En effet, l’estimation du montant de la provision pour perte de change doit impérativement intégrer l’engagement de dépenses futures en devises au cours du ou des exercices suivants et qui auront lieu dans la même devise et à un rythme voisin des encaissements prévus au titre de la convention ou du contrat.
Dans ce cas, une relation de couverture peut être établie entre la créance et les engagements de dépenses futures.
Les écarts de conversion actif sont pleinement comptabilisés mais la provision pour perte de change est partielle.
Par ailleurs, cette réponse technique permet de clore également le débat sur la réévaluation ou non des PCA à la clôture de l’exercice sur des conventions ou contrats en devises.
Pour en savoir plus : www.cncc.fr