2021-02-16 – ANC – Règlement 2018-06 modifié, consolidé et homologué
L’ANC a mis en ligne la version modifiée (consolidée et homologuée) du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, avec commentaires infra-règlementaires.
Vous pouvez le télécharger avec ce lien :
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