Vos questions, nos réponses !

Gérer une association d’une certaine taille, c’est jongler avec les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables. Pour vous aider à y voir clair, retrouvez les questions les plus fréquentes posées par les responsables d’associations… et nos réponses ! Retrouvez les questions classées par thème (cliquer sur le thème recherché) :
– Généralités
– Constitution, modification, fonctionnement, AG, documents officiels
– Instances et gouvernance
– Moyens humains (bénévoles, adhérents, salariés…)
– Aspects comptables : règles, principes et comptabilisation
– Aspects comptables : exercice, comptes annuels, budget
– Contrôles internes : procédures, etc.
– Contrôles externes : commissaires aux comptes, etc.
– Fiscalité : règles et principes
– Fiscalité liée à la générosité du public
– Ressources propres
– Ressources liées à la générosité du public
– Ressources publiques et relations avec les collectivités territoriales
– Restructuration (fusion, scission ou apport) et dissolution
– RSE, indicateurs extra-financiers et durabilité
– Fonds de dotation.

Attention, les réponses présentées ici ne correspondent qu’au cas général. Il existe une multitude de cas particuliers et d’exceptions. Demandez conseil à un professionnel pour obtenir des informations parfaitement adaptées à votre situation !

En particulier, ces réponses ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées.