Une association « non-fiscalisée » doit-elle quand même payer des impôts ?
Bien qu’une association ne soit pas « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux »), elle n’en est pas pour autant exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
Ainsi, sans être assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle/contribution économique territoriale, elle peut ainsi devoir acquitter des impôts ou des taxes :
– sur les revenus de son patrimoine,
– par rapport aux locaux dont elle dispose,
– en sa qualité d’employeur.
Pour ce qui est des revenus du patrimoine de l’association, ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 10%, 15% ou 24% et non pas au taux habituel des entreprises. Il peut s’agir de :
– revenus fonciers : locations d’immeubles,
– revenus de capitaux mobiliers,
– revenus des exploitations agricoles ou forestières.
Selon leur nature, les revenus de capitaux mobiliers sont ou non taxés. Par exemple, les revenus de placements en SICAV sont exonérés.
Le paiement de l’imposition de ces revenus se fait lors du dépôt d’une déclaration fiscale spécifique (n°2070) auprès du service des impôts.
En matière de locaux, selon la qualité d’occupation (propriétaire, locataire, mis à disposition, …), la taxe foncière et la taxe d’habitation peuvent être dues.
Si l’association est « employeur », elle peut être redevable de différentes taxes :
– obligatoirement : la participation à la formation continue et l’obligation d’investissement dans la construction (en fonction du nombre de salariés employés),
– en fonction de son assujettissement à d’autres impôts : taxe sur les salaires (avec un abattement de 23.616 € pour 2024) et taxe d’apprentissage.
Enfin, certaines opérations auxquelles participe l’association peuvent générer des droits d’enregistrement ou des taxes particulières à acquitter.
Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !
