Une association doit-elle indiquer dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ?

Depuis 2006, certaines associations doivent mentionner, chaque année dans leur « compte financier », les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.

Sont concernées les associations
– dont le budget annuel est supérieur à 150.000 euros
– ET qui reçoivent une ou plusieurs subventions de l’État ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50.000 euros.

Ces conditions sont cumulatives.

La notion de hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés s’entend des cadres dirigeants au sens de la législation sociale et des dirigeants bénévoles, y compris les mandataires sociaux.

Pour déterminer les trois plus hauts cadres dirigeants, il faut également s’attacher à l’importance du rôle de chacun des dirigeants dans la gestion et la représentation de l’association.

Ensuite, une réponse ministérielle a indiqué que cette information doit être publiée de manière distincte pour les rémunérations d’une part, et pour les avantages en nature d’autre part. En revanche, il n’est pas nécessaire que cette information soit donnée de façon individuelle pour chaque dirigeant concerné.

Surtout dans les « petites et moyennes » associations, une attention particulière doit être portée au cas où un seul cadre dirigeant est concerné par cette obligation. En effet, cela reviendrait à donner une information individuelle.

Pour ce qui est du document où cette information doit être fournie, il faut la mentionner dans une annexe des comptes de l’association, donc dans l’annexe des comptes annuels lorsque l’association en établit.

Par ailleurs, s’agissant de la détermination de l’année de référence, il convient de prendre en compte l’exercice au cours duquel le versement de la ou des subventions a été effectué et le dépassement du seuil de budget a eu lieu (conditions cumulatives).