Une association a-t-elle l’obligation d’établir un rapport de gestion ?

En bref : Une association n’est tenue d’établir un rapport de gestion que si ses statuts (ou son règlement intérieur) le prévoient, ou si un texte légal le lui impose , notamment lorsqu’elle exerce une activité économique dépassant certains seuils. En dehors de ces cas, elle peut néanmoins en rédiger un volontairement.

Dans quels cas le rapport de gestion est-il légalement obligatoire ?

Une association peut avoir à établir un rapport de gestion :

• en raison d'une disposition des statuts et/ou du règlement intérieur
• en raison d'une disposition légale.

En dehors de ces situations, une association n'a pas à produire un rapport de gestion.

Elle peut toutefois en établir un de manière volontaire.

Il est précisé que si l’association a procédé à la nomination d’un commissaire aux comptes et qu’un rapport de cette nature est établi de façon volontaire par les organes dirigeants, le commissaire aux comptes devra en vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels.

Ensuite, l’établissement d’un rapport de gestion est légalement obligatoire (article R.612-1 du Code de commerce) pour :

• les associations ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile ou à la clôture de l'exercice, deux des trois critères suivants : 1.550.000 euros de total bilan, 3.100.000 euros de chiffre d'affaires HT ou de ressources et 50 salariés
• les associations émettant des obligations ;
• les associations organismes dispensateurs de formation.

En pratique, quelle que soit la source de l’obligation,

• le rapport de gestion est en général préparé par le Bureau ou le Conseil d’administration (selon l’organisation juridique de l’association)
• et soumis aux membres lors de l’Assemblée générale, celui-ci devant leur être mis à disposition dans les délais impartis.

Que doit contenir le rapport de gestion ?

Celui-ci contient notamment les informations suivantes :

• les évènements de l'exercice écoulé : activité, actions réalisées, résultats obtenus, financement, bénévoles,...
• les évènements significatifs intervenus postérieurement à la clôture de l'exercice
• les éléments d'avenir : évolution prévisible, perspectives, ressources,...
• les éléments significatifs pour la "lecture" des comptes annuels : modification dans les méthodes de présentation,...

Par ailleurs, des dispositions spécifiques s’appliquent pour les associations tenues d’établir un rapport de gestion (voir ci-dessus) et qui établissent volontairement des comptes consolidés ou combinés.