Un dirigeant peut-il facturer un loyer à l’association si celle-ci est située à son domicile ?

Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).

La forme des rémunérations à prendre en compte est très vaste : salaires, honoraires, frais personnels, avantages indirects, augmentation des ressources personnelles, …

Parmi cette dernière catégorie, on retrouve les loyers versés à un dirigeant, résultant de la situation où l’association est domiciliée ou locataire d’un ou plusieurs dirigeants (ce qui est le plus souvent le cas).

Juridiquement possible, cette situation comporte des risques en matière fiscale, entraînant la « fiscalisation » de l’association dans la plupart des cas.

Cette « fiscalisation » est automatique dès lors que le bail est conclu à des conditions anormales, tels qu’un loyer trop élevé ou des clauses particulièrement avantageuses pour le propriétaire (dépenses mises à la charge de l’association, retour gratuit des « améliorations » des locaux payées par l’association, …).

Même avec des conditions normales, ce type de relations participe au faisceau d’indices conduisant à la « fiscalisation » de l’association. Cette question fait d’ailleurs expressément partie du questionnaire à remplir par les associations et adressé aux services fiscaux pour connaître leur régime fiscal.

Par ailleurs, les loyers acquittés par l’association doivent être imposés en tant que revenus fonciers pour l’impôt sur le revenu du ou des dirigeants concernés.