Un bénévole peut-il transformer un non remboursement de frais en don au bénéfice de l’association ?
Une disposition du code général des impôts permet aux bénévoles, sous certaines conditions et dans une certaine limite, de bénéficier d’une réduction d’impôt afférente aux frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.
Les conditions d’application (fixées par une instruction fiscale de 2001) sont les suivantes :
– Les frais doivent être engagés dans le cadre de l’activité bénévole, en vue strictement de l’objet social de l’association, et en l’absence de toute contrepartie ;
– Les frais doivent être dûment justifiés ;
– Le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole ;
– L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration de renonciation et les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Les plafonds et le taux de la réduction d’impôt applicable aux versements résultant du non remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l’activité de l’association.
