Ressources liées à la générosité du public

Toute association déclarée en préfecture a la capacité juridique de recevoir un don, dit aussi « don manuel ». Il s’agit d’un don en nature ou en espèces. Il ne nécessite pas un acte notarié et n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Sous certaines conditions, le versement d’un don ouvre droit à une…

Contrairement aux dons manuels ouverts à toutes les associations déclarées en préfecture, seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs, sous réserve, pour certaines d’entre elles, d’y être autorisées. 1/ Quelques définitions préalables La donation et le legs sont des dons gratuits et portent généralement sur des biens immobiliers ou des sommes d’argent…

Une association peut prévoir sur son site Internet un espace à partir duquel il est possible d’effectuer un don à l’association. Néanmoins, cette situation n’est pas sans conséquence, puisqu’une réponse ministérielle avait précisé que l’utilisation d’un site Internet pour faire appel public à la générosité, sans que la campagne soit dans l’intention ou dans les…

Afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, toute association peut faire « appel à la générosité du public » (antérieurement dénommé « appel public à la générosité »). Dans ce cas, lorsque le montant des ressources collectées par cette voie au cours de l’un des deux…

Traditionnellement, le mécénat prend la forme d’un soutien financier. Depuis plusieurs années, se développent d’autres formes de mécénat comme le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences consiste en un apport en ressources humaines, c’est-à-dire le transfert (gratuit, mais avec incitation fiscale) de compétences de l’entreprise au profit de l’association, par le biais de salariés,…

Une association peut disposer de plusieurs types de ressources, d’origine privée comme publique. Les ressources privées s’entendent principalement : – Des cotisations – Des apports – Des dons, voire avec appel à la générosité du public – Des donations et legs (sous certaines conditions). Elles peuvent également comprendre : – Du mécénat de compétences –…

Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le parrainage correspond « au soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue…

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS. Cette procédure est mise en oeuvre via un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques rendant des services de paiement « dans le cadre de la collecte de dons par les organismes…

Traditionnellement, le mécénat prend la forme d’un soutien financier. Depuis plusieurs années, se développent d’autres formes de mécénat comme le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences consiste en un apport en ressources humaines, c’est-à-dire le transfert (gratuit, mais avec incitation fiscale) de compétences de l’entreprise au profit de l’association, par le biais de salariés,…

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS. Cette procédure est mise en oeuvre via un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques rendant des services de paiement « dans le cadre de la collecte de dons par les organismes…

Faire un don à une association est un acte d’engagement pour une cause qui vous tient à coeur, que vous partagez,… L’aspect moral est indéniable et cette réflexion est à coupler avec l’aspect financier. Le choix d’une association bénéficiaire résulte donc au moins d’une double interrogation : – Quelles actions, quelles causes,… vont être menées…