6. Quiz juridique des associations

Testez vos connaissances sur les aspects juridiques des associations loi 1901 avec le quiz suivant (le lien pour les réponses se situe en bas de page) :

1- Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).
– Vrai
– Faux

2- Une association doit obligatoirement être déclarée à la Préfecture ou à la sous-préfecture.
– Vrai
– Faux

3- Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
– Vrai
– Faux

4- Concernant les registres à tenir par une association :
– Le registre spécial et le registre des décisions collectives sont facultatifs
– Seul le registre spécial est obligatoire, le registre des décisions collectives étant facultatif

5- Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.
– Vrai
– Faux

6- La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).
– Vrai
– Faux

7- Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :
– 3 mois
– 4 mois
– 6 mois

8- Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.
– Vrai
– Faux

9- Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.
– Vrai
– Faux

10- En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).
– Vrai
– Faux

Pour les réponses : cliquez ici.