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Votre expert des associations

4. Quiz fiscalité des associations

Testez vos connaissances sur la fiscalité des associations loi 1901 avec le quiz suivant (le lien pour les réponses se situe en bas de page) :

1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
– Vrai
– Faux

2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
– Vrai
– Faux

3- L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière

4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
– Vrai
– Faux

5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».
– Vrai
– Faux

6- L’illustre règle des « 4 P » signifie :
– Pouvoir, Produit, Prix, Public
– Produit, Public, Prix, Publicité

7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
– Vrai
– Faux

8- Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.
– Vrai
– Faux

9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
– Vrai
– Faux

10- Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.
– Vrai
– Faux

11- Une association ne disposant que de 72.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2024 = 78.596 €, seuil 2023 = 76.679 €, seuil 2022 = 73.518 €, seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 €).
– Vrai
– Faux

12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
– Vrai
– Faux

Pour les réponses : cliquez ici.

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