Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?
Une association est dite fiscalisée lorsqu’elle est soumise aux « impôts commerciaux », c’est-à-dire aux impôts que paie normalement une entreprise.
Dans les faits, l’association s’avère alors principalement assujettie à :
– à la TVA,
– à l’impôt sur les sociétés (IS),
– à la contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entreprises, CFE, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE), qui a remplacé la taxe professionnelle (TP) depuis le 1er janvier 2010.
Le régime fiscal des associations est complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !
Publié dans Fiscalité : règles et principes