Qu’est ce qu’un contrat de bénévolat ?
Le contrat de bénévolat précise les conditions dans lesquelles le bénévole intervient dans l’association.
Il n’est pas prévu par la loi : sa rédaction n’est donc pas obligatoire et son contenu est libre.
Le bénévolat se distingue du salariat par 3 critères :
- Il ne reçoit bénévole ne perçoit pas de rémunération
- Il n’est soumis à aucune subordination juridique
- Et sa participation est volontaire.
Le bénévole reste tenu de respecter les statuts de l’association.
La formalisation de l’engagement bénévole par la signature d’un contrat peut présenter des avantages, tels que :
- La protection juridique : le contrat de bénévolat peut offrir une certaine protection juridique aux deux parties. Il définit les droits et les devoirs de chacun, contribuant ainsi à éviter les malentendus ou les litiges éventuels ;
- La confidentialité : dans le cas où le bénévole est amené à traiter des informations confidentielles ou sensibles, un contrat peut inclure des clauses de confidentialité pour protéger ces informations ;
- Une référence en cas de conflit : le contrat peut servir de référence pour résoudre le différend de manière équitable. Il peut aider à déterminer si les parties ont respecté leurs engagements respectifs.
ATTENTION, le contrat de bénévolat ne doit pas être confondu avec un travail de travail.
De même, le contrat de bénévolat ne doit pas créer un lien de subordination, situation pouvant entrainer la requalification du bénévolat en salariat.