Qu’est-ce que l’assujettissement partiel à la taxe sur les salaires ?
En tant qu’employeur, les associations sont exigibles en totalité à la taxe sur les salaires selon les conditions suivantes :
- Ne pas être assujetti à la TVA l’année du versement des rémunérations ;
- ou être assujetti à la TVA sur moins de 10 % du chiffre d’affaires réalisé l’année avant le versement des rémunérations.
Les associations sont considérées comme un assujetti partiel à la taxe si salaire si elles sont assujetties à la TVA sur moins de 90% du CA.
En résumé :
Dans ce cas, il convient de déterminer un rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Celui-ci se calcule ainsi :
- Au numérateur : les recettes et autres produits non soumis à la TVA ;
- Au dénominateur : total des recettes et autres produits, y compris ceux correspondant à des opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA.