Qu’est ce que la responsabilité civile des dirigeants d’une association ?
La responsabilité civile concerne l’association en tant que personne morale, mais aussi ses dirigeants en tant que mandataires de l’association, lorsqu’une faute peut leur être imputée.
Les dirigeants peuvent alors voir mise en cause leur responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association (règles du mandat civil).
Comme toute responsabilité civile, cette responsabilité, de nature contractuelle, nécessite la réunion des trois éléments légaux :
– une faute personnelle, résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de mandat (manquements aux obligations comptables, fiscales ou sociales, à l’obligation de rendre compte, …)
– un préjudice causé à l’association, le plus souvent d’ordre financier
– un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Enfin, il n’est pas inutile de mentionner les termes de l’article 1992 du Code civil visant les dirigeants bénévoles et l’atténuation de leur responsabilité : « la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire ».
