Qu’entend-on par « comptes annuels » pour une association?
Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le règlement comptable des associations (règlement ANC n°2018-06), dans lequel figurent des règles de présentation des comptes annuels adaptée aux associations et fondations.
Cette présentation est obligatoire pour toutes les associations tenues d’établir des comptes annuels.
Les comptes annuels se composent :
- d’un bilan,
- d’un compte de résultat,
- d’une annexe.
Pour les deux premiers états, des modèles sont à respecter (voir règlement ANC n°2018-06).
Ensuite, l’annexe comprend d’une part toutes les informations requises par le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général (PCG) et, d’autre part, celles prévues par le règlement ANC n°2018-06.
Il s’agit notamment d’une description de l’objet social de l’entité, d’une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées et d’une description des moyens mis en œuvre.
Sont également mentionnés les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.
Une information sectorielle est donnée dans l’annexe lorsqu’une association ou fondation établit des comptes distincts pour ses différents secteurs d’activité.
Par ailleurs, lorsque l’association est considérée comme faisant appel à la générosité, elle est également tenue d’établir un compte de résultat par origine et destination (CROD), un compte d’emploi des ressources (CER) et leurs notes annexes, ceux-ci faisant partie intégrante de l’annexe, donc des comptes annuels.
Enfin, si l’association entre dans l’un des cas légaux applicables, elle doit insérer dans l’annexe des comptes annuels un état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger.
