Quels sont les critères d’une gestion désintéressée pour une association ?
Dans une association, la gestion est considérée comme désintéressée si les trois conditions suivantes sont remplies :
– L’association est gérée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation (toutefois, il est admis, sous certaines conditions, que l’association puisse rémunérer ses dirigeants) ;
– L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
– Les membres de l’organisme et leurs ayant droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, l’association est soumise aux impôts dits commerciaux.
