Quels sont les cas de responsabilité civile des dirigeants d’une association ?
La responsabilité civile des dirigeants peut être mise en jeu vis-à-vis :
– de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ;
– des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions.
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