Quelles sont les possibilités pour un membre ou les membres de convoquer une assemblée générale lorsque le Président s’y refuse ?
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations.
Lorsqu’il existe une assemblée générale, les statuts sont libres de définir sa composition, la fréquence des réunions, les modalités de convocation, les règles de quorum et de majorité…
Les statuts peuvent prévoir des droits de vote différents selon les membres et même priver certains membres de droits de vote (en fonction de critères objectifs, comme le non-paiement des cotisations).
Tout dépend donc des statuts de l’association. Ce sont eux qui constituent la « loi interne de l’association ».
Lorsque les statuts d’une association prévoient la tenue d’assemblée générale, ces dispositions statutaires s’imposent à tous. Le président doit obligatoirement les respecter. A défaut, un membre de l’association peut en demander le respect en justice.
