Quelles sont les obligations comptables d’une association qui ne perçoit pas de subvention publique ?

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable (à l’exception des congrégations religieuses). Afin de présenter à leurs adhérents le bilan des activités de l’année, les associations ont donc le choix entre tenir une comptabilité simplifiée de trésorerie (en notant toutes les recettes et les dépenses) ou une comptabilité plus complète d’engagements (c’est-à-dire la même comptabilité que les entreprises).

Néanmoins, certaines associations se voient imposer l’établissement de certains documents comptables :

• Soit par leurs statuts ;
• Soit par des textes officiels (lois, décrets…).

Sont ainsi notamment concernées :

• Les associations ayant une activité économique et dépassant deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de chiffre d’affaires et 1,55 M€ de total bilan ;
• Les associations ayant reçu annuellement des subventions publiques de plus de 153 K€ ;
• Les associations ayant reçu annuellement des dons ouvrant droit à réduction fiscale pour un montant total excédant 153 K€ ;
• Les associations exerçant une activité commerciale ;
• Les associations faisant appel à la générosité du public (antérieurement dénommée appel public à la générosité), ayant des ressources colletées par cette voie supérieure à 153 K€ ;
• Les associations organismes de formation dépassant certains seuils.

En conséquence, une association ne bénéficiant pas de subvention publique peut néanmoins remplir certains critères ci-dessus (seuils, activité, …) et devoir tenir une comptabilité d’engagements.

De même, il convient de s’assurer que les statuts de l’association sont muets sur la question (il est fréquent que les statuts prévoient des obligations particulières plus exigeantes que la loi).

Si elle ne remplit aucune de ces conditions, l’association n’a pas d’obligations comptables particulières. Il faut juste conserver précieusement les pièces comptables (achats, ventes, banques…) et tenir un tableau (sur Excel, par exemple) de toutes les recettes et dépenses jour par jour.

Enfin, même sans y être obligé, il est tout à fait possible de tenir une comptabilité « normale », avec l’assistance, le cas échéant, d’un expert-comptable.

N’hésitez pas à nous consulter pour vérifier votre conformité par rapport à vos obligations comptables.